Assainissement non collectif : que faire en cas de refus du SPANC ?

Dans les zones non raccordées au tout-à-l’égout, les propriétaires doivent installer un système d’assainissement non collectif (ANC), comme une fosse toutes eaux ou une micro-station d’épuration. Ce dispositif doit être conforme à la réglementation en vigueur, sous peine de refus de la part du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Un refus du SPANC peut bloquer un projet immobilier ou entraîner une obligation de travaux coûteux. Mais pas de panique : Travaux 17 vous explique ce qu’il faut faire, étape par étape, pour régulariser la situation.

Qu’est-ce que le SPANC et quel est son rôle ?

Le SPANC est un service public obligatoire, généralement géré par les communes ou intercommunalités. Sa mission principale est de :

• Contrôler la conformité des installations ANC existantes ou à venir
• S’assurer que l’installation ne pollue pas l’environnement (sols, nappes, rivières)
• Conseiller les particuliers sur les solutions les plus adaptées

Le SPANC intervient lors :

• D’un projet de construction avec assainissement autonome
• D’une vente immobilière (diagnostic ANC obligatoire)
• D’un contrôle périodique (tous les 4 à 10 ans)

Pourquoi le SPANC peut-il refuser une installation ANC ?

Installation inexistante ou trop ancienne

Certaines maisons n’ont pas d’installation du tout, ou utilisent des fosses septiques obsolètes, inadaptées aux normes actuelles.

Mauvais dimensionnement

Une micro-station ou fosse trop petite pour la taille de l’habitation (nombre de pièces principales) ne peut pas fonctionner correctement.

Défaut d’entretien ou de vidange

Une installation encrassée, saturée ou mal entretenue peut provoquer des fuites, des odeurs, et un rejet non traité dans le sol.

Mauvaise implantation

Distance insuffisante par rapport aux bâtiments, aux limites de propriété ou aux points d’eau (puits, rivières), pente inadaptée, sol trop argileux, etc.

Pollution avérée

Présence d’effluents dans la nature, de mauvaises odeurs, ou d’humidité anormale constatée en surface.

Que faire en cas de refus du SPANC ?

Étape 1 : Demander un rapport détaillé

Le SPANC doit fournir un rapport écrit expliquant les motifs précis du refus. Ce document est indispensable pour établir les travaux à réaliser.

Étape 2 : Contacter un professionnel qualifié

Il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée comme Travaux 17. Nous intervenons rapidement pour :

• Évaluer la situation sur place
• Étudier la faisabilité des solutions alternatives (micro-station, filtre compact, lit d’épandage…)
• Réaliser un devis détaillé et un plan de réhabilitation

Étape 3 : Déposer un dossier de réhabilitation

Avant travaux, un nouveau dossier technique doit être déposé auprès du SPANC pour validation. Celui-ci comprend :

• Une étude de sol ou de filière
• Un plan d’implantation
• Une notice descriptive du matériel utilisé

Étape 4 : Réalisation des travaux

Une fois le projet validé, Travaux 17 prend en charge :

• Le terrassement et la pose du système ANC
• Le raccordement hydraulique et électrique
• Les tests de bon fonctionnement et la mise en conformité

Étape 5 : Contrôle final du SPANC

Le SPANC procède à une visite de réception pour valider la conformité de l’installation. Un certificat est alors délivré, essentiel en cas de vente ou de contrôle futur.

Quels types de systèmes sont conformes aux normes actuelles ?

Voici quelques options qui peuvent être proposées selon la configuration du terrain :

• Fosse toutes eaux avec épandage ou filtre à sable
• Micro-station d’épuration agréée (compacte, sans épandage)
• Filtre compact (avec média coco, zéolithe ou pouzzolane)
• Phytoplantation ou filière végétalisée (cas spécifiques)

Travaux 17 travaille uniquement avec des équipements agréés par le Ministère de la Transition écologique, adaptés aux contraintes de la Charente-Maritime.

Peut-on obtenir des aides pour les travaux d’assainissement ?

Oui, plusieurs dispositifs peuvent alléger la facture :

• Aides de l’Agence de l’Eau (sous conditions de ressources)
• Subventions communales ou départementales ponctuelles
• TVA réduite à 10 %
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Crédit d’impôt possible en cas de handicap ou de situation particulière

Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier de demande d’aides.

Pourquoi faire appel à Travaux 17 ?

• Plus de 15 ans d’expérience dans l’assainissement individuel
• Équipe locale basée en Charente-Maritime
• Maîtrise des démarches avec les SPANC de La Rochelle, Royan, Rochefort, Saintes, Surgères…
• Conseils sur-mesure et accompagnement administratif
• Travaux réalisés dans le respect des normes DTU et environnementales

Vous avez reçu un refus de conformité du SPANC ? Agissez rapidement

Le non-respect des obligations d’assainissement peut entraîner :

• Des amendes en cas de pollution avérée
• L’impossibilité de vendre votre bien
• Une dégradation de votre confort (odeurs, humidité…)

Contactez Travaux 17 pour une intervention rapide et un retour à la conformité dans les règles de l’art.